Politique de Confidentialité
Protection et traitement de vos données personnelles conformément au RGPD européen
Introduction
Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre service de téléconsultation médicale. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
En utilisant notre site et nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Nous vous encourageons à lire attentivement ce document pour comprendre comment vos données sont traitées.
Responsable du traitement
Informations sur le responsable
Le responsable du traitement des données personnelles est Desailly Mathieu. Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse email mentionnée ci-dessus.
Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services de téléconsultation. Ces informations sont indispensables pour assurer un suivi médical de qualité et respecter les obligations légales du secteur de la santé.
Finalités du traitement
- Consultation médicale : Permettre la réalisation de consultations médicales à distance et assurer le suivi des patients
- Gestion administrative : Traiter les demandes, gérer les rendez-vous et assurer la facturation
- Obligations légales : Respecter les obligations légales en matière de santé et de fiscalité
- Amélioration du service : Analyser l'utilisation du service pour l'améliorer (données anonymisées)
- Communication : Vous informer des évolutions du service et répondre à vos demandes
Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur plusieurs bases légales selon le type de données :
- Exécution du contrat : Pour la fourniture du service de téléconsultation
- Consentement explicite : Pour le traitement des données de santé sensibles
- Obligation légale : Pour respecter les obligations du Code de la santé publique
- Intérêt légitime : Pour l'amélioration du service et la sécurité
Vos droits
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse [email protected]. Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.
Conservation des données
Durées de conservation
Dossier médical : 20 ans après la dernière consultation (Code de la santé publique)
Données de facturation : 10 ans (obligations comptables)
Données de connexion : 12 mois maximum
Consentements : 3 ans après le retrait du consentement
Les durées de conservation respectent les obligations légales du secteur médical et sont proportionnées aux finalités du traitement. À l'issue de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée.
Sécurité des données
Mesures de protection
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
- Serveurs sécurisés avec accès restreint
- Sauvegarde régulière des données
- Contrôle d'accès strict au personnel autorisé
- Audit de sécurité régulier
Partage des données
Vos données personnelles ne sont pas vendues, louées ou échangées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :
- Professionnels de santé : Avec votre consentement pour assurer la continuité des soins
- Prestataires techniques : Nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, paiement)
- Obligations légales : Lorsque la loi l'exige (autorités de santé, justice)
- Pharmacies : Pour l'envoi d'ordonnances avec votre accord
Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies techniques indispensables au fonctionnement du service. Ces cookies ne collectent pas de données personnelles et ne nécessitent pas de consentement. Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.
Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les changements de nos pratiques ou de la réglementation. En cas de modification significative, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site.
Réclamations
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse : www.cnil.fr
Contact pour vos droits
Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, contactez-nous à : [email protected]
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